RÈGLEMENT (UE) 2023/988
Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil.
Le NOUVEAU règlement s'appliquera à partir du 13 décembre 2024
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